Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre le propriétaire du site, et toute personne visitant ou effectuant un achat via le Site.
Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site. Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande. La boutique en ligne est réservée au particulier, elle n’a pas pour vocation de vendre aux professionnels.
Article 1 : Champ d’application
Imagine Stories est une auto-entreprise enregistrée au registre à la Chambre des métiers et de l’Artisanat des Hauts-de-France sous le numéro : 891211047 00016.
Les parties conviennent que ce contrat est soumis au Droit Français. En cas de litige avec des professionnels et/ou des commerçants ou avec un consommateur, les tribunaux de Paris seront compétents.
La commande d’articles depuis le site Internet imagine-stories.com est subordonnée à l’acceptation des conditions de vente ci-après.
Article 2 : Information sur les produits
Vous trouvez une fiche descriptive pour chacun des produits à vendre. Ainsi, vous avez la possibilité de connaître, avant la validation de votre commande, toutes les caractéristiques essentielles du produit.
Imagine Stories fait le maximum pour que la description des produits et leur iconographie soit le reflet exact de la réalité. Si une erreur de description apparaissait sur un produit, je m’engage à la corriger dans les meilleurs délais.
Les photos des produits sont non contractuelles. Les prix, les descriptifs et les coloris des produits de mon catalogue Internet ne sont donnés qu’à titre indicatif et peuvent être modifiés en fonction des approvisionnements, des conditions économiques ou de la conjoncture.
Le choix et l’achat des produits sont de la responsabilité du Client. L’impossibilité d’utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit, n’engage pas la responsabilité du vendeur.
Les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française en vigueur. Ma responsabilité ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés.
Le consommateur vérifiera l’aspect général de l’emballage du produit livré ; en cas de dommage, il s’engage à le signaler.
Article 3 : Prix
Nos prix indiqués pour chaque produit sont exprimés en euros TTC tenant compte d’éventuelles réductions. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de livraison qui seront facturés en supplément et seront précisés au consommateur lors de la validation définitive de sa commande.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, en fonction des approvisionnements et des conditions économiques, de la politique tarifaire des différents intervenants : fabricants, grossistes…
Je facture sur la base du tarif en vigueur, au moment de la commande.
Chaque commande fera l’objet d’une facture, qui sera fournie au client par mail.
Si vous commandez un produit pour être livré dans un autre pays que la France, vous êtes l’importateur du produit. Vous devez alors vous rapprocher des autorités du pays concerné pour connaitre les règles d’importations.
Article 4 : Modalités de Paiement
Le consommateur atteste avoir les autorisations nécessaires pour effectuer le paiement qu’il choisit. Dans le cadre d’un paiement par carte bancaire, l’ordre de paiement peut être révoqué en cas d’utilisation frauduleuse de la carte conformément à la convention conclue entre le consommateur et son établissement bancaire.
Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire ou par virement bancaire proposé à la fin de votre commande.
Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site Imagine Stories utilise le service de paiement sécurisé de Stripe.
Article 5 : Commande
Imagine Stories se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un consommateur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
Si vous souhaitez faire un achat sur la boutique en ligne vous devez ajouter les articles au panier. La quantité de produit à commander peut être modifiée dans votre panier.
Le consommateur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
Remplir un formulaire sur lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées pour s’inscrire et créer son compte client (civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison et de facturation, numéro de téléphone, email et mot de passe) ou, s’il a déjà un compte client, donner son email et son mot de passe et valider son adresse de livraison et de facturation.
Choisir son mode de livraison et son mode de paiement.
Valider sa commande après l’avoir vérifiée.
La validation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
Par la validation de la commande, l’acheteur atteste avoir bien, soit 18 ans, soit l’autorisation parentale pour procéder à la commande. Le mineur autorisé s’engage à informer de la collecte de ses données personnelles l’autorité parentale, qui peut s’opposer à leur conservation et/ou à leur transmission à des tiers.
Dans tous les cas, la réception du mode de règlement déclenche la préparation de la commande et l’envoi d’un e-mail de prise en compte de cette dernière.
Dès l’expédition, vous recevrez un nouveau mail vous informant du départ de votre colis.
Le consommateur est alors lié irrévocablement, son acceptation ne peut être remise en cause.
L’ensemble des données fournies et la validation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La validation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Article 6 : Livraisons
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur lors de sa commande.
Imagine Stories s’engage à livrer les produits commandés le plus rapidement possible, sachant que le jeu demande 2 jours de fabrication.
Conformément à la législation en vigueur (article L.216-1 du code de la consommation), si les articles commandés n’ont pas été livrés dans un délai de cinq (5) jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas dû à un cas de force majeure, le client pourra procéder à la résolution de la vente par l’envoi d’une demande par le biais du formulaire de contact de la rubrique « Contact » du site imagine-stories.com.
Le consommateur pourra alors demander son remboursement. Celui-ci s’effectuera selon les modalités prévues.
Si le bien est indisponible, le consommateur sera informé au plus tôt et pourra annuler sa commande. Il pourra alors demander son remboursement. Celui-ci s’effectuera selon les modalités prévues.
Les frais de la livraison sont offerts au consommateur en livraison en point relais.
Les biens livrés demeurent la propriété d’Imagine Stories jusqu’au paiement intégral du montant de la commande. Tout risque de perte ou de détérioration des marchandises est transféré au consommateur au moment où il prend physiquement possession de ces biens.
Imagine Stories se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Article 7 : Echange ou remboursement
Les échanges seront réalisés dans la limite des stocks disponibles.
Les produits retournés doivent être non ouverts. Ils doivent être dans leur sac d’origine, parfaitement intacte.
Les frais de livraison seront à la charge du consommateur. Les frais de réexpédition seront à la charge d’Imagine Stories en cas d’échange des marchandises.
-Les remboursements des produits seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé, sous réserve que le consommateur ait scrupuleusement suivi les règles et étapes de retour mentionnées ci-dessous et rappelées dans la rubrique « Demande de retour » du compte client.
Tout échange ou remboursement devra faire l’objet d’une demande par le biais du formulaire de contact de la rubrique « Contact » du site imagine-stories.com
Tout retour ne suivant pas cette procédure verra son délai de traitement et son remboursement considérablement rallongés.
Article 7 : Droit de rétractation
Vous disposez d’un délai de 14 jours après la réception de votre commande pour retourner un produit si celui-ci ne vous convenait pas. Le ou les produits devront être retournés complets dans leur emballage d’origine complet accompagné d’une copie de la facture, sans trace d’utilisation.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, ou salis par le client ne seront pas repris. Avant tout retour il est impératif de me contacter pour obtenir un numéro de retour.
Les frais de retour seront remboursés si le retour du produit est dû à une erreur de ma part.
Si le bien est indisponible, le consommateur sera informé au plus tôt et pourra annuler sa commande. Il pourra alors demander son remboursement.
Tout remboursement devra faire l’objet d’une demande par le biais du formulaire de contact de la rubrique « Contact » du site imagine-stories.com
Si le consommateur exerce son droit dans ce délai, Imagine Stories s’engage à lui rembourser les sommes versées dans un délai maximum de quatorze (14) jours, sous réserve que le consommateur ait scrupuleusement suivi les règles et étapes de retour mentionnées.
Article 8 : Offre valable dans la limite des stocks disponibles
Les offres présentées ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Vous trouvez sur chaque fiche produit une information sur sa disponibilité.
Cependant si un produit s’avère être temporairement ou définitivement indisponible, je vous tiendrais informé dans les plus brefs délais par e-mail du manque du produit commandé.
Si l’un des produits commandés est en rupture, vous ne serez facturés que des produits expédiés.
Article 9 : La Newsletter d’Imagine Stories
Ma Newsletter vous permettra de recevoir des informations en avant première. Vous pouvez vous inscrire à tout moment à partir de la rubrique « Newsletter » en saisissant votre prénom et adresse e-mail. Pour vous désabonner, il vous suffira de cliquer sur le lien en bas des Newsletters que vous recevrez.
Article 10 : Loi informatique et libertés
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires pour le traitement des commandes et la livraison des produits. Le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles qui le concernent. imagine-stories.com ne divulgue pas à des tiers les informations que vous me communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par mes services internes que pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre réservées à mes clients, notamment par les « newsletters » desquelles vous pourrez vous désabonner.
Pour exercer votre droit de regard sur les informations vous concernant, merci de bien vouloir me contacter : .
Article 11 : Licence d’accès au Site
Je vous autorise, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d’accueil du Site à la condition que ce lien ne puisse me créer, ou à mes produits, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant me porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager ma responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Toute utilisation dans votre lien de mon logo, de ma marque ou de me graphismes nécessite mon autorisation expresse et écrite.
Article 12 : Commentaires, critiques, communications et autres contenus
Les utilisateurs de ce Site peuvent m’adresser des critiques, des commentaires ou tout autre contenu ; me soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n’est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de « spam ». Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ni mentir sur l’origine du contenu. Je me réserve le droit, à mon entière discrétion, d’enlever ou de modifier tout contenu.
Tous les éléments du site Imagine Stories sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’Imagine Stories. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès d’Imagine Stories.
Article 13 : Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Imagine Stories décline toute responsabilité en cas d’accident ou de blessure que pourrait potentiellement provoquer l’une des composantes du jeu Imagine Stories (le plateau en ardoise peut être cassé, les petites pièces ingérées, etc)..
INFORMATIONS LÉGALES
Marques
Les marques de cette boutique, sont protégées par le propriétaire lui-même ou par ses fournisseurs et sont des marques commerciales, ou des marques déposées, en France. Les autres noms de produits ou d’entreprises mentionnés sur le site peuvent être des marques commerciales ou marques déposées appartenant à des tiers et protégées à ce titre par le droit de la propriété intellectuelle.
Conditions d’utilisation du site
Droit applicable et formation du contrat de vente
Il y aura un contrat de vente entre vous et le propriétaire de la boutique dès l’acceptation de votre commande. Cette acceptation sera effective dès que vous aurez reçu l’envoi par le site d’un e-mail confirmant la prise en charge de votre commande. Pour éviter tout différend relatif à la loi applicable au contrat, celui-ci sera considéré comme ayant été conclu en France et sera réalisé et exécuté en tous points en accord avec les lois et règlements en vigueur en France. Tout litige sera sous la compétence des tribunaux français.
Sur le site, tout contrat ou transaction est conclu entre le propriétaire du site, sous son nom commercial et vous le client.
Responsabilité
Dans la limite de ce qui est autorisé par la loi, le propriétaire de ce site seul responsable de son site, fournit la boutique sur « selon le concept simple affichage », et ne fait aucune déclaration ou n’accorde aucune garantie de quelque ordre que ce soit, même implicite, concernant le site-boutique, son fonctionnement, son contenu. Toutes les informations, y compris les informations relatives à des délais et à la conformité des produits présentés sur le site n’ont pas de valeur contractuelle. De plus, le propriétaire, ne déclare ni ne garantit que l’information affichée sur son site soit exacte, complète ou actualisée en direct.
Imagine Stories est tenue de livrer l’article correspondant à la description donnée sur la boutique en ligne. Sauf mention contraire portée à votre connaissance, le produit est neuf. Les informations sur les prix et la disponibilité des produits peuvent être modifiées et ne sont données qu’à titre indicatif.
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